C’est quoi le RIC (référendum) réclamé par les Gilets jaunes

Certains manifestants réclament la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne pour une démocratie directe.

« Consultation du peuple plus fréquente, par voie de référendum national mais également local ». C’était l’une des revendicationsportées en tout début de mouvement par les porte-paroles des Gilets jaunes qui avaient rencontré le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Depuis, la terminologie s’est précisée et les termes « RIC, référendum d’initiative citoyenne» émergent sur les réseaux sociaux et notamment sur les pages Facebook dédiées.

Pour justifier sa mise en place, les militants du RIC s’appuient sur l’article 3 de la Constitution, qui définit que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’objectif, selon un tract pédagogique diffusé sur les réseaux sociaux : « prendre des décisions importantes » concernant « le fonctionnement et l’amélioration ou l’évolution du pays ».

Plus précis encore, certains militants réclament la création du RIC CARL (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). Pour faire simple, ces Gilets jaunes veulent pouvoir demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d’une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois.

Ainsi, ce RIC pourrait être déclenché par un pourcentage de citoyens, non défini, qui le soumettrait au vote de tous les autres.

Beaucoup prennent la Suisse pour exemple. Dans la Confédération helvétique, tout citoyen qui s’oppose à une loi a 100 jours pour récolter 50 000 signatures et déclencher un référendum facultatif. Récemment, les citoyens suisses se sont par exemple prononcés sur le maintien de la redevance audiovisuelle.

Une idée défendue par Mélenchon et Le Pen

Du côté français, il existe déjà quatre cas pouvant justifier une consultation populaire prévue par la Constitution : l’adoption d’un projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics, l’adoption d’un projet de loi visant à autoriser la ratification d’un traité, la révision de la Constitution et, au niveau local, la soumission d’un projet d’acte à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale.

Comme le rappelle Le Monde, plusieurs candidats à la présidentielle 2017 avaient proposé des consultations similaires : Jean-Luc Mélenchon suggérait ainsi « d’instaurer le référendum d’initiative populaire et le droit des citoyens de proposer une loi » et Marine Le Pen de « créer un référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500 000 électeurs ».

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