Créances des hôpitaux français: le contentieux avec l’Algérie est résolu

Le contentieux financier sur le non-remboursement des dettes médicales algériennes est « aujourd’hui résolu », a indiqué mardi à Paris le ministère français des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

A une question écrite de la députée (Les Républicains), Mme Bérengère Poletti, à l’Assemblée française, sur les créances des hôpitaux concernant les étrangers, le ministère a précisé qu’entre la France et l’Algérie « plusieurs sessions de négociations ont eu lieu au cours des deux dernières années entre le ministère de la Santé, des hôpitaux publics détenteurs de créances à l’encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays ».

Concernant ce « contentieux financier », la même source a souligné qu’il « est aujourd’hui résolu grâce à un accord entre l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l’égide des gouvernements français et algérien ».

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« Un nouveau protocole de soins de santé franco-algérien, qui remplacera le protocole actuel de 1980, doit être adopté prochainement. Il permettra de prévenir ces dettes », a encore indiqué le ministère français dans sa réponse publiée mardi dans le Journal Officiel.

A la fin de 2014 plusieurs pays dont l’Algérie, le Maroc et les Etats-Unis avaient accumulé une telle dette à l’égard de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris qui propose un plan d’action pour éviter ces excès.

Pour rappel, la dette accumulée, à la fin 2014, par les pays étrangers, dont l’Algérie, avoisinait les 120 millions d’euros.

Selon un bilan du 7 juillet 2015 de la direction en commission médicale d’établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l’AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l’étranger, ou de leurs assureurs, s’élevaient à 118,6 millions d’euros au 15 novembre 2014.

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