La nouvelle politique fiscale du gouvernement face aux moyens dérisoires de lutte contre l’informel

Partant du principe de l’amélioration du taux de recouvrement de la fiscalité, de l’élargissement de l’assiette fiscale, et du taux de la couverture des dépenses par le recouvrement fiscal, en vue de permettre le maintien de la politique sociale, et des transferts sociaux. La politique fiscale, telle que présentée dans le projet de loi de finances 2018, vise, l’encouragement à l’investissement, la promotion de la production nationale, et de l’emploi, la préservation du pouvoir d’achat, la simplification des procédures, et l’amélioration du rendement des recettes ordinaires et de la fiscalité des collectivités locales.

Sur cette base, durant  l’année 2016, et en dépit du recul de l’activité économique, il a été enregistré une stabilisation du taux de la pression fiscale de l’ordre de 17,26%, pour 17,35% en 2015, une hausse du taux de couverture des dépenses de fonctionnement par les recettes fiscales de 54,1% contre 51% en 2015. A cet effet, la masse salariale a été couverte entièrement par les recettes fiscales en 2016 et 2015.

Hormis ce constat de stabilisation, il demeure incontournable de consacrer les ressources de la fiscalité pétrolière au financement de l’investissement publique, et ce à travers l’amélioration de la fiscalité ordinaire, dans  l’optique de rehausser la couverture des dépenses de fonctionnement.

A cet effet, le plan d’action du gouvernement se dressant  contre l’ampleur de l’informel, et l’importance du coût budgétaire des régimes dérogatoires, prévoit à travers la politique fiscale retenue à moyen terme,  dans la loi de finances 2018, six axes importants.  En l’occurrence, la poursuite de la stratégie de stabilisation du système fiscale , adossé à la simplification des procédures, l’actualisation des anciens taux  et tarifs des divers taxes et impôts, rehaussement de la taxation des produit de luxe, activités polluantes et les produits énergivores, la révision à la hausse de droits et taxes pour la sauvegarde de la production nationale, l’institution d’un dispositif de développement des énergies renouvelables , et la refonte de la fiscalité indirecte applicable à la consommation des produits de base.

Or, les experts et les observateurs ne l’entendent pas de cette oreille, et tirent la sonnette d’alarme sur une situation fiscale des plus catastrophiques. Ils estiment que le constat est, on ne peut plus clair, dans la mesure où la politique fiscale menée par les pouvoirs publics, à travers les différentes lois de finances, durant des années n’ont abouti qu’au recours à la planche à billets, pour sauver les salaires des fonctionnaires algériens.

Pour eux cette situation résulte d’un manquement dans la stratégie fiscale elle-même, du fait de l’absence de l’application de l’impôt sur la fortune, et la lenteur de l’action coercitive, qui ont atrophié le principe universel de base de la fiscalité, qui consiste certes, à conférer des avantages et des facilités aux opérateurs, mais exige sur le moyen terme un retour, avec effet de répercussion  sur le développement local et le bien être des contribuables. Une exigence laissée….pour compte. Ils considèrent que la majorité des pseudos réussites qui ont enfanté des pseudos milliardaires en Algérie, n’ont été possible que grâce aux fuites et fraudes fiscales, au détriment du contribuable algérien.

In algerie-eco.com

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