Postes interdits aux binationaux : le RND et le PT veulent élargir la liste

Le gouvernement défend son projet de loi fixant les hautes responsabilités de l’État ainsi que les fonctions politiques interdites aux binationaux. Le texte a été présenté ce dimanche 20 novembre aux députés de l’APN par le ministre de la Justice.

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Dans son intervention, Tayeb Louh a tenté  de rassurer aussi bien les binationaux que les nationaux et la classe politique en Algérie qui ont émis des réserves sur le contenu de cette loi. Sans grand succès. Le ministre est resté évasif sur plusieurs aspects de ce projet de loi.

Par exemple, il n’a pas expliqué les raisons qui ont poussé le législateur à écarter certains postes clés de la liste des interdits, ni pourquoi la loi accorde six mois aux responsables binationaux pour se conformer avec la nouvelle règle.

Tayeb Louh n’a pas réussi à convaincre pourquoi le législateur exige aux binationaux une simple déclaration sur l’honneur pour prouver leur nationalité algérienne exclusive. Ce document très facile à obtenir en Algérie et qui peut faire l’objet de malversations. Il répond en évoquant « la volonté du gouvernement de défendre les valeurs morales  dans la société algérienne ».

« Lorsque la personne présente une déclaration sur l’honneur attestant de sa nationalité algérienne exclusive, cela génère une responsabilité morale et en deuxième lieu une responsabilité pénale », s’est défendu le ministre. Reste à savoir pourquoi cette règle n’est pas appliquée aux nationaux à qui on exige un certificat de nationalité. Et si le binational décide de reprendre sa deuxième nationalité après la fin de sa mission ? Louh est catégorique : « La loi est claire, elle exige la nationalité algérienne exclusive et c’est tout ce qui intéresse l’Algérie »

Dans les débats, les députés du RND ont rejoint la position de leur patron, Ahmed Ouyahia, en exigeant l’élargissement de la liste des postes interdits aux binationaux. « Préserver la sécurité du  pays est un devoir  pour l’État », affirme Salah Dekhili, député du parti qui ne comprend pas pourquoi d’autres postes souverains, comme le PDG de Sonatrach, les walis, les consuls, les ambassadeurs, n’ont pas été intégrés dans ce projet ».

Même revendication chez le Parti des travailleurs. Djeloul Djoudi, attire l’attention du ministre qu’un poste souverain par excellence, en l’occurrence ambassadeur échappe à la liste des interdits,  ce qui risque de poser problème ».

Lakhder Benkhelaf du parti El Adala a critiqué le délai accordé aux binationaux pour se conformer à la nouvelle loi : «la loi devra être exécutée dès son adoption pour démasquer les responsables binationaux ». Pour le député  islamiste, les hautes fonctions devront être interdites aux responsables qui adoptent une double idéologie », en citant la ministre de l’Éducation, Nouria Benghbrit.

Tahar Missoume du Rassemblement national s’est attaqué « aux responsables algériens qui détiennent pour leur majorité une résidence à l’étranger ». Pour respecter l’esprit de ce projet il fallait aussi empêcher cette catégorie d’occuper des hautes responsabilités, selon lui. « Évidemment ma requête est impossible à réaliser puisque  justement tous nos responsables ont une résidence à l’étranger ».

De son côté Habib Zeguidi député indépendant s’en est pris aux responsables politiques affirmant que cette loi  instaure l’apartheid : « Eux (responsables) vivent à Paris mais veulent priver quatre millions d’Algériens qui ont opté pour une deuxième nationalité souvent sous la contrainte d’occuper des postes dit souverains ». « C’est de l’injustice caractérisée », ajoute-t-il.

Le FLN quant à lui a approuvé sans réserve le contenu  de ce  projet et la commission juridique de l’APN,n’a apporté aucun amendement au texte présenté par le gouvernement.

Source   : tsa-algerie.com

 

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