Projet de Loi de finances 2017: ce qui pourrait changer pour le passeport, les tabacs, les boissons alcoolisées

Les élus de l’APN sont appelés à voter, demain mardi, les différentes dispositions du projet de Loi de finances pour 2017. Dans le rapport complémentaire de la commission des finances de la chambre basse du Parlement, plusieurs amendements ont été retenus portant sur la délivrance du passeport, la taxe sur le tabac et celle relative aux boissons alcoolisées et d’autres ont été rejetés à l’image de l’impôt sur la fortune.

En ce qui concerne la délivrance du passeport biométrique électronique suivant la procédure accélérée, les membres de la commission des finances ont retenu un amendement réduisant le délai maximum à cinq jours de la date du dépôt de la demande et relevant le prix du timbre à 60.000 pour un livret de 48 pages au lieu de 45.000 DA proposés dans le projet de loi.

Les membres de la commission des finances ont également validé un amendement concernant la taxe intérieure de consommation composée relative aux tabacs. Ainsi, la taxe sur les tabacs bruns passe de 1040 à 1240 DA le kilogramme, selon le rapport complémentaire de la commission dont TSA détient une copie. Un autre amendement propose l’introduction d’un nouvel article pour relever la taxe sur les boissons alcoolisées à 10%

Un autre amendement modifie l’article sur la taxe d’efficacité énergétique sur les appareils importés ou fabriqués localement fonctionnant avec l’électricité, le gaz ou autre produit pétrolier. Cette taxe sur les produits de la catégorie C passe de 35 à 30%. Les membres de la commission des finances proposent aussi que cette taxe soit appliquée à partir de juillet 2017 pour les produits importés et janvier 2018 pour les produits fabriqués localement.

Comme annoncé par TSA, les membres de la commission des finances ont adopté un amendement pour l’introduction de l’article 130 bis portant sur la réduction de 65% de la facture de l’électricité au profit des familles et des agriculteurs habitant au sud du pays et de 25% pour les autres activités commerciales dans la même zone.

Réduction des salaires des députés et des hauts responsables rejetée

La commission des finances a par ailleurs rejeté un certain nombre d’amendements dont celui proposé par Nacéra Boudrich du PT sur l’instauration d’un impôt sur une fortune à partir de 50 millions de dinars. « Cet amendement ignore les lois de la République qui comporte un impôt similaire (…) Et sur le plan pratique, l’impôt sur la fortune a prouvé son inefficacité à travers le monde », justifie la commission dans son rapport.

Autres dispositions rejetées, celles de Nacer Hamdadouche du MSP qui propose la suppression de 20% du salaire reçu par le député et 20% des salaires des hauts cadres de l’État. Dans son rapport, la commission explique que le système d’indemnité des membres du Parlement est fixé par la loi, que l’indemnité des hauts cadres est fixée par le règlement et que ces propositions n’entrent pas dans le cadre du projet de loi de finances .

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