L’importation de véhicules neufs par des particuliers autorisée à nouveau

Le ministère du Commerce a annoncé mardi 29 janvier 2019 la levée de la suspension provisoire à l’importation sur certaines marchandises et produits, dans un communiqué publié sur son site Internet. L’importation de ces produits est désormais “libre moyennant le paiement d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

La même source a fait savoir que le produits autorisés à nouveau à l’importation et soumis au DAPS sont les “viandes blanches et rouges (à l’exception de la viande bovine congelée), fruits secs, fruits frais (à l’exception de la Banane), légumes frais, préparation de viandes, préparation de poissons, fruits conservés ou préparés, préparations alimentaires, Préparations pour soupes et potages, dérivés de céréales, ciment, produits cosmétiques, papiers d’hygiène, produits plastiques, caisses et caissettes en bois, tapis, et autres revêtement de sol en matières textiles, marbre et granit finis, céramique finie, produits en céramique, verre et ouvrage en verre,  ouvrages en fonte,  aluminium et ouvrage  en   aluminium, articles de robinetterie sanitaire, chaises et meubles, lustres, machines et articles électroménagers, téléphonie mobile et ouvrages divers”.

Le ministère a rappelé que cette liste peut “faire l’objet d’une révision et d’une actualisation périodique et ce, en fonction de l’évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits et ce,  en coordination  avec  les secteurs économiques et les représentants des filières concernées”.

La suspension provisoire à l’importation concerne dorénavant que le matériel roulant relevant des positions tarifaires “87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04  et  87. 05″.   Il s’agit de tracteurs équipé d’une balayeuse, les véhicules tout terrain à quatre roues, camion pouvant porter une grue et d’autres véhicules de transports de marchandises.

Les particuliers autorités à nouveau à importer les véhicules neufs

Les collections destinées aux industries de montage et les véhicules importées par les personnes physiques sont exclus de cette suspension provisoire, en vertu, respectivement, de l’article 58 de la loi de finances pour 2000 et les dispositions de l’article 68 de la Loi de Finances pour 1999, modifié et complété.

Le second article stipule qu’est autorisé, “en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs importés par des personnes physiques ou morales pour leurs besoins et sur leurs devises propres”.

Les véhicules importés par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, par les nationaux non résidents lors de leur changement de résidence, par les personnes atteintes à titre civil, d’un handicap moteur, par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger et par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents, sont également exclus de cette suspension.

 

Source : ici

 

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